|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | |  | | 23 OCTOBRE 2003 | | Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge » |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la Coopération technique belge, notamment l'article 28;
Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de M. Hendrix, J., pensionné;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Frank Blomme, Inspecteur des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut auprès de la Coopération Technique Belge.
Art. 2. Il est mis fin à la désignation de M. Hendrix, J., comme Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut auprès de la Coopération technique belge.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1eroctobre 2003.
Art. 4. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-13
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