|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | | Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1eraoût 2003 à M. Henri Bernard, Secrétaire général au Comité national de l'Energie.
debut (#top) Publié le : 2004-01-13
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