|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 21 NOVEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un délégué au comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;
Vu les statuts de la Croix-Rouge, notamment les articles 18 et 23;
Vu la délibération du comité de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2003;
Vu la délibération du comité de direction du 9 septembre 2003;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du délégué de la communauté francophone du Comité de Bruxelles-Capitale au comité de direction des services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique;
Sur proposition du Ministre ayant la Santé dans ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement du 12 novembre 2003.
Arrête :
Article unique : - Monsieur Eric RENARD est nommé délégué au comité de direction des services humanitaires de la communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique.
Bruxelles, le 21 novembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
N. MARECHAL
debut (#top) Publié le : 2004-01-13
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