<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 14 janvier 2004 Version à imprimer   mercredi 14 janvier 2004     Edition N.15 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 JANVIER 2004 Arrêté royal portant exécution des articles 2, par. 1er , alinéa 7, 4, par. 2, 6, par. 3, alinéa 2, et 10 de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique, p. 1993. 9 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique, p. 2003. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2004 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, p. 2029. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses, p. 2030. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, p. 2040. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables, p. 2042. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004, p. 2044. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003, p. 2046. 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004, p. 2070. 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004, p. 2104. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 2107. Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. Nomination, p. 2107. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 2107. Juridictions du travail. Démission, p. 2107. Juridictions du travail. Démission, p. 2107. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 2112. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables, p. 2112. Personnel, p. 2116. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2116. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2117. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2118. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 2119. Recrutement. Résultats, (ANG03014), p. 2119. Recrutement. Résultats, (ANG03017), p. 2119. Recrutement. Résultats, (ANV03036), p. 2119. Recrutement. Résultats, (ANG03803), p. 2120. Recrutement. Résultats, (AFG02814), p. 2120. Recrutement. Résultats, (AFG03002), p. 2122. Recrutement. Résultats, (AFG03003), p. 2123. Recrutement. Résultats, (AFG03004), p. 2124. Recrutement. Résultats, (ANG03018), p. 2125. Recrutement. Résultats, (AFB01003), p. 2125. Recrutement. Résultats, (AFC02015), p. 2125. SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de Médecine de Belgique. Composition du Bureau d'administration 2004, p. 2126. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE », p. 2126. Administration de la Trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations, p. 2132. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 2138. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Service enseignement. Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session allemande. Appel aux candidats 2003-2004, p. 2141. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2143. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2145. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2146 à 2178. Edition N.14 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re , 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002, p. 1626.