|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 18 DECEMBRE 2003 | | Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 (1) |
| Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'année budgétaire 2004, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :
En milliers d'euros
pour les recettes courantes 147.248
pour les recettes en capital -
soit ensemble 147.248
conformément au Titre 1erdu tableau ci-annexé.
Art. 3. Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2004 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2003.
Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2004.
Bruxelles, le 6 novembre 2003.
Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites,de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2004-01-14
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