|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | | Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination
Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Paul Menton, président du tribunal de première instance de Tournai, est nommé, pour un terme de cinq ans, comme président suppléant à la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police.
debut (#top) Publié le : 2004-01-14
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