|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |  | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Dekempeneer, Herman, qui atteindra la limite d'âge le 20 juin 2004. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2004-01-14
|
|
|