jeudi 15 janvier 2004     Edition N.17 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998, p. 2333. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998, p. 2336. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999, p. 2339. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999, p. 2342. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000, p. 2345. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002, p. 2348. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996, p. 2351. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002, p. 2354. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002, p. 2357. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002, p. 2360. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002, p. 2363. 8 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, p. 2366. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 2369. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 2369. Personnel et Organisation. Démission, p. 2369. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2369. Notariat, p. 2371. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Berg-Bütgenbach, p. 2372. AVIS OFFICIELS CHAMBRES FEDERALES. CHAMBRE DES REPRESENTANTS Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage, p. 2376. ASSEMBLEES LEGISLATIVES Avis, p. 2376. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 2377. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Commission nationale permanente du Pacte culturel, p. 2377. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 2378. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 2378. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 2389. Examens d'homologation de candidat huissier de Justice. Session mars 2004, p. 2389. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 2389. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication. Erratum, p. 2390. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 2390. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 2391. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 2392. Edition N.16 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, p. 2181. 9 JANVIER 2004 Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », p. 2181. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité et du Conseil technique médical du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 2182. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003, p. 2183. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Erratum, p. 2185. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 2185. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003, p. 2194. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, p. 2296. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Nomination du président, des vice-présidents et de membres, p. 2300. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination du président et de membres, p. 2301. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient », p. 2302. Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 2302. Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. Nomination d'un membre, p. 2302. Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie. Nomination d'un membre, p. 2303. Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic. Nomination d'un membre, p. 2303. Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. Nomination d'un membre, p. 2303. Commission d'agréation des médecins spécialistes en stomatologie. Nomination d'un membre, p. 2303. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 2304. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, p. 2304. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, p. 2306. Office national de l'Emploi. Nominations, p. 2307. Agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 2307. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2308 à 2328.   Un service de