SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment l'article 16, § 5, Arrête : Article unique. Est nommé secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » : Mme Simoens-DeSmet, A. Bruxelles, le 14 novembre 2003. R. DEMOTTE debut (#top) Publié le : 2004-01-15 Un service de