|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 14 NOVEMBRE 2003 | | Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment l'article 16, § 5,
Arrête :
Article unique. Est nommé secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » : Mme Simoens-DeSmet, A.
Bruxelles, le 14 novembre 2003.
R. DEMOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-15
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