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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Vanschoelandt, Ivonne
Vanschoelandt, Ivonne Angèle Adelina, veuve de Denies, François Désiré, né à Grez-Doiceau le 14 août 1919, fille de Vanschoelandt, Justin Joseph, et de Genquinne, Alice Marie Juliette (conjoints décédés), domiciliée à Ganshoren, rue Pampoel 1/2, est décédée à Woluwe-Saint-Pierre le 26 avril 1994, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a, par ordonnance du 21 janvier 1998, prescrit les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 30 septembre 2003.
Le directeur régional a.i.,
P. De Mol.
(54147)
Succession en déshérence de Da Cunha, Ketty
Ketty Da Cunha, veuve de Maurits Frans Van Hecke, née à Anvers le 20 novembre 1911, domiciliée à Anvers (district Berchem), Wapenstilstandlaan 10, bus 37, est décédée à Anvers (district Berchem) le 25 mai 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 19 décembre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 9 janvier 2004.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54169)
Succession en déshérence de Melsen, Josephina
Josephina Albertina Omer Melsen, célibataire, née à Borgerhout le 30 octobre 1910, domiciliée à Anvers (district Borgerhout), Sint-Lucasstraat 11, est décédée à Boechout le 24 juillet 1999, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 19 décembre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 9 janvier 2004.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54170)
Succession en déshérence de Hensen, Madeleine
Madeleine Hensen, épouse de Raoul Alphonse Florent Corthaut, née à Genk le 17 décembre 1942, domiciliée à Anvers, Italiëlei 59A, bus 5, est décédée à Anvers le 19 décembre 1998, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 19 décembre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 9 janvier 2004.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
(54171)
Succession en déshérence de Marasek, Franz
M. Marasek, Franz, né à Horrem (Allemagne) le 21 août 1928, célibataire, domicilié à Ans, rue Wacheray 15, est décédé à Liège le 29 mars 2001, rue de Hebaye 75, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège a, par ordonnance du 24 décembre 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Liège, le 8 janvier 2004.
Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines,
J.-Y. Lixon.
(54172)
debut (#top) Publié le : 2004-01-15
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