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jeudi 15 janvier 2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 décembre 2003, page 62437, ligne 15, la place vacante d'employé au parquet de la cour d'appel de Mons est annulée.



debut (#top) Publié le : 2004-01-15