|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription
Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, pris en application de l'article 78, § 2, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 201.740, accordée à la société KREDICOM S.P.R.L., Aalmoezenijestraat 58A, à 9860 OOSTERZELE, est suspendue pour la durée d'un mois.
Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.
debut (#top) Publié le : 2004-01-15
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