<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 janvier 2004 Version à imprimer   vendredi 16 janvier 2004     Edition N.18 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 165/2003 du 17 décembre 2003, p. 2398. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 DECEMBRE 2003 Loi-programme. Erratum, p. 2404. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande, p. 2404. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine « Beauvoorde » situé à Veurne, p. 2405. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif « L'Hydrion » à Arlon, p. 2406. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté flamande, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux, p. 2407. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2004, p. 2408. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 3 SEPTEMBRE 2000 Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 27 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984, p. 2409. 13 DECEMBRE 2000 Arrangement modifiant le Protocole additionnel à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Togo, p. 2411. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, p. 2412. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 2415. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, p. 2416. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, p. 2418. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, p. 2420. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 OCTOBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police, p. 2421. 24 OCTOBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail, p. 2427. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 2443. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 2444. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (SCP 113.02), p. 2445. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (SCP 113.03), p. 2446. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles, p. 2458. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 2469. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation de structures situées en région bilingue de Bruxelles-Capitale aux structures agréées de plein droit dans le cadre de l'assurance soins, p. 2472. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 2474. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000, p. 2475. 17 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002, p. 2476. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000, p. 2478. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002, p. 2480. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002, p. 2482. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002, p. 2484. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002, p. 2486. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles le 9 décembre 2002, p. 2488. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 2490. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Nominations. Observatoire royal de Belgique. Nomination. Musées royaux d'Art et d'Histoire. Nomination. Rapport. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Nomination. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Nominations, p. 2490. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, p. 2492. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « CARTES DE VKUX », p. 2492. MINISTERE DE LA DEFENSE Personnel civil. Nomination, p. 2493. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune d'Ixelles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 », p. 2495. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2004. Appel aux candidats, p. 2497. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Liège. Erratum, p. 2501. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2508 à 2536.