<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 19 janvier 2004 Version à imprimer   lundi 19 janvier 2004     Edition N.20 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 14 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 2642. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1997, p. 2645. 4 DECEMBRE 2003 Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1998, p. 2671. Edition N.19 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 164/2003 du 17 décembre 2003, p. 2540. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 2553. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, p. 2556. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries, p. 2558. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles, p. 2561. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension, p. 2564. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu, p. 2567. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, du 15 août 2004 et du 25 décembre 2004, p. 2570. 9 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Erratum, p. 2570. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 2573. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., par. 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 2575. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 2584. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers et abrogation de l'arrêté royal du 4 mars 2001, p. 2592. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et abrogation des arrêtés royaux des 11 avril 1999 et 3 février 2003, p. 2593. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, p. 2594. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, p. 2595. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 2604. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 134/2003 du 8 octobre 2003, p. 2606. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2612 à 2640.