SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 33 et 39, ainsi que les articles 32 et 34, modifiés par la loi du 15 juillet 1996 et l'arrêté royal du 13 juillet 1992; Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992; Vu l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres assumant la présidence de la Commission consultative des étrangers : Chambre francophone : M. C. WAUTHIER, auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; Chambre néerlandophone : M. P. DECORTE, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand. Art. 2. Sont nommés pour une même durée de trois ans comme membres pour suppléer à la présidence de la Commission consultative des étrangers : Chambre francophone : M. C. COPPENS, juge au tribunal du travail de Bruxelles et M. G. SIMONIS, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; Chambre néerlandophone : M. D. FLOREN, conseiller à la Cour d'Appel de Gand et M. G. VAN DER KELEN, juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Art. 3. Sont nommés pour une durée de trois ans comme membres effectifs de la Commission consultative des étrangers : Chambre francophone : Mme S. SAROLEA, avocat au Barreau de Nivelles; Chambre néerlandophone : M. J. UYTTERSPROT, avocat au Barreau de Bruxelles. Art. 4. Sont nommés pour assurer pendant une même durée de trois ans la suppléance des membres effectifs de la Commission consultative des étrangers : Chambre francophone : M. D. ANDRIEN, avocat au Barreau de Liège et M. F. BAILLY, avocat au Barreau de Marche-en-Famenne; Chambre néerlandophone : M. P. DE JAEGERE, avocat au Barreau de Courtrai et M. P. JANSSENS, avocat au Barreau d'Anvers. Art. 5. La liste des personnes visées à l'article 33, alinéa 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et présentées par les oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers, est, pour une durée de trois ans, arrêtée de la façon suivante : Chambre francophone : Membres effectifs : - Mme I. DOYEN, de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers ». - Mme F. BEAULOYE, de l'a.s.b.l. « Association des Maisons d'Accueil - Aide aux sans-abri ». - M. M. MEERT, de l'a.s.b.l. « Caritas Secours international ». - Mme D. BOUCHAT, de l'a.s.b.l. « Centre des Immigrés Namur-Luxembourg ». - Mme A. DOSOGNE, de l'a.s.b.l. « Services de Santé mentale Sectorisés de Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort ». - Mme C. MOLLATTE, de l'a.s.b.l. « Centre social protestant ». - Mme O. DERRICHE, de l'a.s.b.l. « Conseil des Femmes francophones de Belgique ». - Mme B. BEURIOT, de la « Croix-Rouge de Belgique ». - M. M. LIBOUTON, de la « Fédération générale du Travail de Belgique ». - Mme M. GRATIA, de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie ». - M. J. VAN DER VENNET, de l'a.s.b.l. « Service pour Etudiants et Stagiaires étrangers ». Membres suppléants : - M. M. TAVERNE et Mme C. GUILLAIN, de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », pour remplacer Mme I. DOYEN. - Mme A. VAUTHIER, et Mme P. PATERNOTTE, de l'a.s.b.l. « Association des Maisons d'Accueil - Aide aux sans-abri », pour remplacer Mme F. BEAULOYE. - Mme C. PAQUET et Mme B. CANEPENNE, de l'a.s.b.l. « Caritas Secours international », pour remplacer M. M. MEERT. - Mme G. BEAGUE et M. M. HABRAN, de l'a.s.b.l. « Centre des Immigrés Namur-Luxembourg », pour remplacer Mme D. BOUCHAT. - M. A. CHAFI, de l'a.s.b.l. « Services de Santé mentale sectorisés de Forest, Uccle, Watermael-Boitsfort », pour remplacer Mme A. DOSOGNE. - Mme M.C. LEROUX et M. G. GASPART, de l'a.s.b.l. « Centre social protestant », pour remplacer Mme C. MOLLATTE. - Mme L. GARCIA OCAMPO, de l'a.s.b.l. « Conseil des Femmes francophones de Belgique », pour remplacer Mme O. DERRICHE. - Mme S. LAFONTAIRE et Mme E. DOGNIEZ, de la « Croix-Rouge de Belgique », pour remplacer Mme B. BEURIOT. - M. V. GRIGNARD et M. T. AERTS, de la « Fédération générale du Travail de Belgique », pour remplacer M. M. LIBOUTON. - M. P. PERROUTY et Mme N. KOSOVA, de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », pour remplacer Mme M. GRATIA. - Mme N. CARTON de WIART, de l'a.s.b.l. « Service pour Etudiants et Stagiaires étrangers », pour remplacer M. J. VAN DER VENNET. Chambre néerlandophone : Membres effectifs : - Mme J. VANDERHAEGEN, de l'a.s.b.l. « Centre social protestant ». - Mme N. TERWEDUWE, de la « Croix-Rouge de Belgique ». - M. J. CLEEMPUT, de l'a.s.b.l. « Caritas Secours international ». - M. F. CUYPERS, de l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum Limburg ». - Mme A.M. JANSEN, de l'a.s.b.l. « Dienst voor Buitenlandse Studenten en Stagiairs ». - M. P. PATAER, de la « Liga voor Mensenrechten ». - M. E. SOMERS, de l'a.s.b.l. « Vlaams Minderhedencentrum ». Membres suppléants : - M. M. GERMONPRE et Mme C. MOLLATTE, de l'a.s.b.l. « Centre social protestant », pour remplacer Mme J. VANDERHAEGEN. - Mme B. JANSSENS et Mme C. VANOVERSCHELDE, de la « Croix-Rouge de Belgique », pour remplacer Mme N. TERWEDUWE. - M. W. VERHAEGEN, et Mme E. DE BRUYNE., de l'a.s.b.l. « Caritas Secours international » pour remplacer M. J. CLEEMPUT. - M. W. THIRY et Mme R. HUYSMANS, de l'a.s.b.l. « Provinciaal Integratiecentrum Limburg », pour remplacer M. F. CUYPERS. - M. J. CLEEMPUT, de l'a.s.b.l. « Dienst voor Buitenlandse Studenten en Stagiairs », pour remplacer Mme A.M. JANSEN. - Mme B. MACHIELS et M. F. GEYS, de la « Liga voor Mensenrechten », pour remplacer M. P. PATAER. - M. D. VANDERSLYCKE et M. H. JANSEN, de l'a.s.b.l. « Vlaams Minderhedencentrum », pour remplacer M. E. SOMERS. Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2004. Art. 7. Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL debut (#top) Publié le : 2004-01-19 Un service de