<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication (pdf) du lundi 19 janvier 2004 Version à imprimer SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers et abrogation de l'arrêté royal du 4 mars 2001 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi-cadre du 1ermars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, notamment l'article 8, § 5, modifié par la loi du 15 juillet 1985 et par l'article 12 de la loi-programme (II) du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, notamment l'article 7, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1998; Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, notamment l'article 1er; Vu l'arrêté royal du 4 mars 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. M. Guido DE PALMENAER, juge de paix à Ostende, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers. Art. 2. M. Theo DE BEIR, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même chambre. Art. 3. M. Bernard DOZIN, avocat au barreau de Namur, est nommé pour un terme de six ans président de la chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. Art. 4. M. Marc-Philippe TORDOIR, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la même chambre. Art. 5. L'arrêté royal du 4 mars 2001 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers est abrogé. Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2003. Art. 7. Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE debut (#top) Publié le : 2004-01-19