|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | |  | | 9 JANVIER 2004 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum |
| Au Moniteur belge n° 16 du 15 janvier 2004, acte n° 2004/200021, pages 2192-2193, il faut lire les annexes comme suit :
Annexe à l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services : Modèles du titre-service
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
debut (#top) Publié le : 2004-01-19
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