<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 20 janvier 2004 Version à imprimer   mardi 20 janvier 2004     Edition N.23 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, par. 1er , 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 3231. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 15 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers, p. 3235. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification, p. 3237. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies quinquies du 18 décembre 2002, p. 3245. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 173/2003 du 17 décembre 2003, p. 3248. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 3251. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties, le 12 décembre 1995, p. 3252. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000, p. 3253. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée, p. 3256. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 3262. Ordre judiciaire, p. 3262. Notariat, p. 3262. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte catholique. Suppression d'une place de desservant, p. 3263. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Reconnaissance d'une place de secrétaire, p. 3263. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte anglican. Comité central du Culte anglican en Belgique, p. 3263. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des attractions touristiques, p. 3263. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires (arrêté royal du 31 mars 1992), p. 3264. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 SEPTEMBRE 2003 Arrêté ministériel autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps (près de Marche) et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doyards (Vielsalm), p. 3264. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. Addendum, p. 3266. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 141/2003 du 29 octobre 2003, p. 3268. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 3273. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 3274. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE Service Enseignement. Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement. Session française, appel aux candidats 2003-2004, p. 3277. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 3278. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 3279. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3280 à 3312. Edition N.22 AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 3161. Edition N.21 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 MAI 2003 Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire , II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1er , 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001, p. 2698.