<déc.janvier 2004févr.>
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Publication (pdf) du
mardi 20 janvier 2004
Version à imprimer
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière
Ordre du jour
Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil
(Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
1. Prise en considération.
Proposition de résolution (de Mme Dominique Braeckman et M. Paul Galand) relative à la création sans délais du Service des Créances alimentaires au sein du SPF Finances.
2. Questions d'actualité (*).
(*) A 14 h 30 m.



debut (#top) Publié le : 2004-01-20