Moniteur Belge - Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4 e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3 e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca.

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2003

Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4 e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3 e division de Molenbeek-Saint-Jean, section B, n° 944/v/3 et n° 944/a/4 pour une superficie de 1 ha 1 a 26 ca. - Addendum

Le plan d'expropriation ci-dessous est annexé à l'arrêté repris sous rubrique publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 693.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
D. DUCARME
Le Ministre ayant l'Expansion économique dans ses attributions,
E. TOMAS

Tabel van de grondinneming - Tableau des emprises
Pour la consultation du tableau, voir image

debut (#top) Publié le : 2004-01-20

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