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Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis
La liste des indices de référence du mois de janvier 2004 est composée comme suit :
Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,184
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,613
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 3,003
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,329
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,587
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,788
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,956
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 4,106
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 4,236
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 4,343
Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image
debut (#top) Publié le : 2004-01-20
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