|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | |  | | 26 SEPTEMBRE 2003 | | Arrêté ministériel autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps (près de Marche) et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doyards (Vielsalm) |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale et notamment son article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1o;
Vu les requêtes des titulaires des droits de pêche énumérés ci-dessus visant à un allongement de la période d'ouverture jusqu'à à la fin du mois de décembre :
- M. Robert Tireur pour l'étang de Serinchamps;
- Le Comte d'Aspremont Lynden pour l'étang de La Trapperie à Habay-la-Vieille;
- M. J. Bonmariage pour le lac des Doyards à Vielsalm;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Pêche en sa séance du 26 mai 2003,
Arrête :
Article unique. Par application de l'article 14 de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale et par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1erjuillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous les poissons, la truite exceptée, est autorisé du 1eroctobre au 31 décembre 2003, 2004 et 2005 dans l'étang de Serinchamps, dans l'étang de La Trapperie, et dans le lac des Doyards.
Toute truite qui viendrait a être capturée durant cette période devra être immédiatement et délicatement remise à l'eau.
Namur, le 26 septembre 2003.
J. HAPPART
debut (#top) Publié le : 2004-01-20
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