<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 21 janvier 2004 Version à imprimer   mercredi 21 janvier 2004     Edition N.26 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, p. 3828. 19 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 3829. Edition N.25 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 11 JANVIER 2002 Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes Ire et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995, p. 3634. 7 FEVRIER 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998, p. 3673. 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-52-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger, p. 3685. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux vacances annuelles des artistes, p. 3687. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante, p. 3688. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens, p. 3707. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens en 2003 et plus particulièrement les heures supplémentaires prestées et les investissements réalisés dans le cadre de ces sommets, p. 3708. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID, p. 2710. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel, p. 3712. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police, p. 3714. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 3716. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets, p. 3718. 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de cet arrêté, p. 3719. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 9 avril 2001, p. 3725. 5 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002, p. 3726. 12 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande, p. 3728. 17 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003, p. 3730. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, p. 3731. 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2003-2004, p. 3733. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture, p. 3734. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, p. 3736. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, p. 3738. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée "Vlaams Kenniscentrum PPS" (Centre flamand de Connaissance PPP), p. 3742. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant la délibération relative au différend concernant le paiement des intérêts de retard à la N.V. G.E.T. à Malle, p. 3745. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004, p. 3746. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, p. 3747. 17 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, p. 3753. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement, p. 3755. AUTRES ARRETES REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 3761. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Autorisation accordée à un organisme d'intérêt public de transport en commun régional de couvrir lui-même la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu les véhicules automoteurs lui appartenant ou immatriculés en son nom, p. 3762. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3762. Notariat, p. 3763. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinction honorifique. Ordres nationaux, p. 3763. Forces armées. Commission, p. 3763. Forces armées. Commission au grade de base, p. 3764. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 3764. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 3764. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 3764. Forces armées. Mises à la pension, p. 3764. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 3766. Forces armées. Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière, p. 3767. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement spécial, p. 3767. Forces armées. Démission dans la catégorie des officiers de carrière, p. 3768. Armée. Force aérienne. Commission au grade de base, p. 3768. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 3768. Armée. Force terrestre. Changement de corps, p. 3768. Armée. Force terrestre. Nomination dans la catégorie des officiers de carrière, p. 3769. Armée. Force terrestre. Passage du cadre actif dans le cadre de réserve, p. 3769. Armée. Force terrestre. Mise à la pension, p. 3769. Personnel civil. Nominations, p. 3769. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Commissionnement, p. 3769. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 3781. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 25 AOUT 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland, p. 3782. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0001 : Benglad Holdings Belgium N.V./groupe Blagden Packaging, p. 3784. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 3784. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 3785. Consulats étrangers en Belgique, p. 3785. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 3785. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 3785. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 3786. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE , p. 3788. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3789 à 3826. Edition N.24 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004, p. 3314. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Accord national médico-mutualiste pour 2004-2005, p. 3466.