MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge . Bruxelles, le 17 décembre 2003. Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Mme C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 455-1. - Rapport, n° 455-2. Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2003. debut (#top) Publié le : 2004-01-21 Un service de