|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 17 DECEMBRE 2003 | | Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) |
| Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 17 décembre 2003.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Mme C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
D. DUCARME
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
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Note
(1) Session 2003-2004.
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 455-1. - Rapport, n° 455-2.
Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2003.
debut (#top) Publié le : 2004-01-21
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