jeudi 22 janvier 2004     Edition N.27 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5 NOVEMBRE 2002 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996, p. 3882. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 AVRIL 1996 Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du « Frans Masereelcentrum » à Kasterlee, de l'« Internationaal Cultureel Centrum » à Anvers et de la « Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande. Erratum, p. 3893. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, p. 3893. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, p. 3894. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, p. 3895. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 5 août 2003 relatives aux violations graves du droit international humanitaire, p. 3896. 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 modifiant le Code des sociétés afin de supprimer l'obligation de limiter dans le temps l'interdiction d'échanger des certificats, p. 3902. 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine, p. 3903. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, p. 3905. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance, p. 3907. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution du Pré-accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, p. 3909. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction, p. 3910. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1999 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 6 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 3912. 10 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 3913. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique, p. 3918. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989, p. 3922. 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989, p. 3923. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 31 JUILLET 1989 Arrêté royal organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande. Erratum, p. 3934. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3934. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 3935. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotions. Mutations. Erratum, p. 3935. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 3935. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 3936. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Mise à la retraite, p. 3945. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 3946. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 3947. Cour du travail d'Anvers, p. 3947. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 3947. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 443 du 10 décembre 2003, p. 3948. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 571 du 19 décembre 2003, p. 3949. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 555 du 19 décembre 2003, p. 3950. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 3951. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 JUILLET 2002 Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi".Traduction allemande, p. 3951. 22 MAI 2003 Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers. Traduction allemande, p. 3955. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire, p. 3976. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, p. 3977. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 3979. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3980 à 4004.   Un service de