SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 23; Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, notamment l'article 1er; Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la première phrase, les mots « montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique, de 30.000.000 EUR, » sont insérés entre les mots « estimé à 210.191.000 EUR, » et « est déterminé comme suit »; 2° dans la rubrique 2, point 2.3, le montant « 4.227.794 » est remplacé par le montant « 25.995.794 »; 3° dans la rubrique 5, les montants « 34.012.904 », « 23.177.409 » et « 486.097 » sont respectivement remplacés par les montants « 38.867.475 », « 26.485.459 » et « 555.476 »; 4° in fine de l'article, le montant total des subsides « 210.191.000 » est remplacé par le montant « 240.191.000 ». Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003. Art. 3. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE debut (#top) Publié le : 2004-01-22 Un service de