|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 23 DECEMBRE 2003 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 23;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, notamment l'article 1er;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1erde l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans la première phrase, les mots « montant de base auquel s'ajoute un montant de subside complémentaire, exceptionnel et unique, de 30.000.000 EUR, » sont insérés entre les mots « estimé à 210.191.000 EUR, » et « est déterminé comme suit »;
2° dans la rubrique 2, point 2.3, le montant « 4.227.794 » est remplacé par le montant « 25.995.794 »;
3° dans la rubrique 5, les montants « 34.012.904 », « 23.177.409 » et « 486.097 » sont respectivement remplacés par les montants « 38.867.475 », « 26.485.459 » et « 555.476 »;
4° in fine de l'article, le montant total des subsides « 210.191.000 » est remplacé par le montant « 240.191.000 ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2003.
Art. 3. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-22
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