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jeudi 22 janvier 2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
31 JUILLET 1989
Arrêté royal organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande. - Erratum
Au Moniteur belge du 15 août 1989, page 14193, il convient de lire, à l'article 1er, numéro 29, « Weg naar Zutendaal 310 » au lieu de « Weg naar Zutendaal 308 et 312 » et dans le texte néerlandais « Sectie E 319 A » au lieu de « Sectie E 319 C ».



debut (#top) Publié le : 2004-01-22