Moniteur Belge - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du « Frans Masereelcentrum » à Kasterlee, de l'« Internationaal Cultureel Centrum » à Anvers et de la « Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande.

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jeudi 22 janvier 2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

22 AVRIL 1996

Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du « Frans Masereelcentrum » à Kasterlee, de l'« Internationaal Cultureel Centrum » à Anvers et de la « Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde » à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande. - Erratum

Au Moniteur belge du 7 mai 1996, page 11209, il convient de lire, à l'article 1er, numéro 1er, dans les références cadastrales, « 30 G » au lieu de « 306 ».

debut (#top) Publié le : 2004-01-22