<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 23 janvier 2004 Version à imprimer   vendredi 23 janvier 2004     Edition N.29 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2004 Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements, p. 4352. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 4361. 16 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, p. 4363. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes, p. 4363. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 11 décembre 2001. Ratification par le grand-duché de Luxembourg. Entrée en vigueur du Protocole, p. 4364. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003, p. 4365. 28 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Erratum, p. 4365. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JUILLET 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée. Erratum, p. 4365. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication sanitaire, faïence et porcelaine situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP 113.01), p. 4366. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP 113.01), p. 4367. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 4368. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage, p. 4371. 12 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 4374. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs, p. 4377. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental, p. 4378. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux, p. 4380. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2002 relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public, p. 4382. 14 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 4384. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 4385. 27 NOVEMBRE 2003 Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes handicapés, p. 4398. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4415. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, p. 4417. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction, p. 4417. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4418. Ordre judiciaire, p. 4418. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Reprise approuvée. Fin d'agréation, p. 4419. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Démission, p. 4419. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 30 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, p. 4426. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon, p. 4427. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I, p. 4428. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II », avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-II, p. 4429. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant, p. 4430. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy, p. 4431. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I, p. 4432. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg », Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissément judiciaire de Neufchâteau, p. 4433. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut » rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai, p. 4434. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers, p. 4435. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, p. 4436. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons, p. 4437. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 4438. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 144/2003 du 5 novembre 2003, p. 4440. Extrait de l'arrêt n° 145/2003 du 5 novembre 2003, p. 4445. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4447. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4448. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA de la Politique scientifique fédérale, p. 4450. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 4451. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 4451. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ORDRES DU JOUR ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 4455. UNIONS PROFESSIONNELLES Union professionnelle du Transport par Route, p. 4455. Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique, p. 4456. Collège des Podiatrists de Belgique, p. 4456. Union professionnelle des Négociants en Textiles et Dérivés de la Province de Namur, p. 4456. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4457 à 4488. Edition N.28 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 FEVRIER 2000 Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1er à 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997, p. 4006.