SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
11 JUILLET 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée. - Erratum
Moniteur belge du 10 octobre 2003 :
Dans l'article 3 de la version française, la mention « du 15 juillet 2002 » est insérée entre les mentions « arrêté royal » et « modifiant ».



debut (#top) Publié le : 2004-01-23
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