|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 30 SEPTEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale;
Vu la demande d'agrément introduite par les responsables de l'A.S.B.L. « La Touline », en date du 15 mai 2003;
Vu l'avis de l'administration rendu le 6 juin 2003;
Vu l'avis de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 24 juin 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 septembre 2003;
Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, sont remplies,
Arrête :
Article unique. L'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, est agréée pour un an à partir du 1erjanvier 2004 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Bruxelles, le 30 septembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
debut (#top) Publié le : 2004-01-23
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