|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | |  | | 23 DECEMBRE 2003 | | Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003 |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 22, alinéa 2;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Pour l'année 2003, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 86.763.000 euros.
Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.
Art. 2. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 23 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-23
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