|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 19 DECEMBRE 2003 | | Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un Commissaire général du Gouvernement près l'Exposition nationale du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du Commissaire général du Gouvernement et du Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier- Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique);
Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination de Monsieur Defort, Maurice, en qualité de Commissaire général du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier- Expositions nationales du Travail;
Vu la lettre du 27 février 2003 par laquelle Monsieur Defort, M., demande à être déchargé des fonctions de Commissaire général du Gouvernement;
Considérant que la fonction de Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail doit continuer à être exercée;
Sur la proposition de Notre Ministre du Travail et de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de Commissaire général du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier- Expositions nationales du Travail, est accordée à Monsieur Defort, Maurice.
Monsieur Defort, Maurice est autorisé à porter le titre honorifique de Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2. Monsieur Imbrechts, Willy, Conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, est nommé Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2003.
Art. 4. Notre Ministre du Travail et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Travail,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
debut (#top) Publié le : 2004-01-23
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