|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 16 JANVIER 2004 | | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis |
| Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par la loi du 23 décembre 1969;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le tranport par taxis, notamment l'article 2;
Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 23 juin 2003;
Vu l'avis n° 36.122/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. « Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis les modifications suivantes sont apportées :
1° dans 1° les mots « 0,89 EUR », « 0,99 EUR », « 21,86 EUR », « 2,35 EUR » et « 1,86 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 0,94 euro », « 1,04 euro », « 24,55 euro », « 2,42 euro » et « 2,00 euro »;
2° dans 2° les mots « 1,10 EUR », « 1,20 EUR », « 21,86 EUR », « 2,20 EUR » et « 1,86 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 1,15 euro », « 1,25 euro », « 24,55 euros », « 2,27 euros » et « 2,00 euros ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 16 janvier 2004.
Mme F. MOERMAN
debut (#top) Publié le : 2004-01-23
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