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vendredi 23 janvier 2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
28 SEPTEMBRE 2003
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 19 du 19 janvier 2004, acte n° 2003/14203, page 2556, texte néerlandais, il faut lire : « Gegeven te Brussel, 28 september 2003. ».



debut (#top) Publié le : 2004-01-23