<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du lundi 26 janvier 2004 Version à imprimer   lundi 26 janvier 2004     Edition N.30 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 JANVIER 2004 Loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 4493. 19 DECEMBRE 2003 Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat, p. 4493. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains, p. 4495. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la fixation des mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage, p. 4497. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque, p. 4502. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale, p. 4504. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans, p. 4506. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales, p. 4507. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la prépension conventionnelle, p. 4512. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 4513. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'une prime de fin d'année à charge du « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles », p. 4515. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare, p. 4517. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, p. 4530. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92, p. 4532. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contenu du contrat de gestion active, p. 4547. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de la concertation préalable à l'élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l'inexécution des mesures de gestion active, p. 4549. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000, p. 4555. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Ordres nationaux, p. 4564. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 JANVIER 2004 Arrêté royal portant nomination d'un vice-président à la Commission bancaire, financière et des assurances, p. 4566. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 4566. Ordre judiciaire, p. 4566. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination des présidents de la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et fixant le jeton de présence ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour, p. 4567. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 4568. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 4568. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 4569. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 OCTOBRE 2003 Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, p. 4570. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Recrutement, p. 4572. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 146/2003 du 12 novembre 2003, p. 4574. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Tournai, p. 4578. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 4578. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 4583. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, p. 4583. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4584 à 4616.