COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 OCTOBRE 2003
Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992;
Vu l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 1erdécembre 1994, 25 mars 1999 et 2 décembre 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai la poursuite du fonctionnement de la Commission de la santé du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de remplacer immédiatement les membres démissionnaires de la Commission en question;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des hôpitaux :
M. Dejaer, Ch., de Bruxelles;
M. Timmermans, M., de Dilbeek;
M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren;
M. Godin, J.N., de Bruxelles;
M. Grinberg, G. de Bruxelles;
M. Van Vlasselaer, M., de Bruxelles;
M. Scherpereel, Ph., de Rotselaar;
M. Prieels, Ph., de Bruxelles;
Mme Destrebecq, A.Th., d'Ottignies;
Mme Olbrechts, V., de Groot-Bijgaarden;
M. Van Muylder, Ph., de Bruxelles;
Mme Lapetite, M., de Bruxelles;
M. Dumont, M., de Bruxelles;
M. De Ridder, I., de Bruxelles;
M. Pauwels, R., de Louvain-la-Neuve;
Mme Ceuppens, A., de Bruxelles;
M. Vermeylen, M., de Bruxelles;
M. Loosen, E., de Bruxelles;
M. Lefebure, B., de Braine-le-Comte;
M. de Toeuf, J., de Rhode-Saint-Genèse;
M. Désir, D., de Bruxelles;
Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles;
Mme Fontaine, C., de Bruxelles;
M. Olbrechts, J., de Merchtem;
M. Allaeys, E., de Limal;
M. Durant, G., de Louvain-la-Neuve;
M. Van Campenhoudt, M., de Bruxelles;
M. Vervoort, R., de Dilbeek.
Art. 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la section des institutions et services de santé mentale :
M. De Bus, P., de Bruxelles;
M. Van Hoof, B., de Leuven;
M. Broeders, F., de Braine-l'Alleud;
M. Broothaerts, J.P., de Sint-Katelijne-Waver;
M. Pelc, I., de Bruxelles;
M. Segers, M., de Meise;
Mme Persoone, M., de Herent;
M. Laukens, H., de Tienen;
Mme Wingender, L., de Bruxelles;
M. Van Muylder, Ph., de Bruxelles;
M. Vanderheyden, E., de Nethen
Mme Drory, D., de Merelbeke;
Mme Roelandt, M., de Bruxelles;
Mme Bergiers, M., de Bruxelles;
M. Pauwels, R., de Louvain-la-Neuve;
Mme Cerfontein, A., de Limelette;
Mme Tielemans, P., de Bruxelles;
M. Jacoby, Ph., de Bruxelles;
Mme Braive, C., de Bruxelles;
M. De Hert, M., de Duffel;
M. Debersaques, E., de Bruxelles;
Mme Mahieu, N., de Bruxelles;
Mme Fétu, L., de Bruxelles;
Mme Rousseau, A., de Bruxelles;
M. Roelandts, F., de Grimbergen;
Mme Van Remoortel, J., de Lochristi;
M. Roussaux, J.P., de Bruxelles;
Mme Van Neckel, Ch., de Merchtem;
M. Zombek, S., de Bruxelles;
M. Dejaer, Ch., de Bruxelles.
Art. 3. Les articles 1eret 4 de l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes, modifié par les arrêtés du Collège réuni des 25 novembre 1993, 25 mars 1999 et 2 décembre 1999, sont abrogés.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1ernovembre 2003.
Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 octobre 2003.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni
compétents pour la politique de la Santé,
D. GOSUIN



debut (#top) Publié le : 2004-01-26
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