 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de première instance de Tournai
La désignation de Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 octobre 2003.
debut (#top) Publié le : 2004-01-26
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