<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 27 janvier 2004 Version à imprimer   mardi 27 janvier 2004     Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 136/2003 du 22 octobre 2003, p. 4823. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4828. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 JANVIER 2004 Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, p. 4829. Edition N.31 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 23 DECEMBRE 2003 Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004, p. 4621. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 4621. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JUILLET 2003 Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement, p. 4623. 11 JUILLET 2003 Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 4645. 11 JUILLET 2003 Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, p. 4661. 13 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides et de ses adjoints, p. 4666. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence, p. 4672. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la fixation de l'ancienneté barémique, p. 4676. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convetion collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps, p. 4678. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension, p. 4680. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, p. 4681. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans, p. 4684. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale, p. 4699. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes, p. 4723. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 NOVEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, p. 4733. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, p. 4739. 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire , II et III, signés à Montréal le 29 février 2000, p. 4743. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel, p. 4744. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 4745. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 4745. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 4745. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 4745. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Police de la conservation du domaine public routier régional, p. 4776. Environnement, p. 4777. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4780. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4780. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4781. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 4782. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement de candidats-volontaires de réserve en 2004, p. 4783. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 4787. Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 4788. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4789 à 4818.