|  | | |  | | MINISTERE DE LA DEFENSE | |  | | 23 DECEMBRE 2003 | | Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.
Art. 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2004 est fixé à 43.035 militaires au maximum.
Ne sont pas compris dans ce nombre, les militaires qui sont en disponibilité en application de la loi du 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées et les militaires qui sont utilisés en application de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées.
Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1erjanvier 2004.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge .
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Session 2003-2004.
Chambre des représentants
Documents parlementaires. - Projet de loi n° 0554/1. - Texte adopté n° 0554/2.
Annales parlementaires. - Texte adopté en séance pléniaire le 18 décembre 2003.
debut (#top) Publié le : 2004-01-27
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