<déc.janvier 2004févr.>
lumamejevesadi
   
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
 
Publication (pdf) du
mardi 27 janvier 2004
Version à imprimer
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance
Par arrêté royal du 9 janvier 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Solvin/Zandvliet » (code administratif numéro 50.552), association sans but lucratif dont le siège social est situé Haven 725 - Scheldelaan 600 à 2040 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.



debut (#top) Publié le : 2004-01-27