|  | | |  | | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | | Police de la conservation du domaine public routier régional
Par arrêté du secrétaire général du 11 décembre 2003, qui entre en vigueur le 15 décembre 2003, M. Alain Denis, ingénieur industriel, chef de district ayant sa résidence administrative à Sprimont, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites de la direction de Sprimont - D.151.12, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
Par arrêté du secrétaire général du 11 décembre 2003, qui entre en vigueur le 15 décembre 2003, M. Roger Charlier, attaché, ayant sa résidence administrative à Namur est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites de la direction de Namur - D.131, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
Par arrêté du secrétaire général du 11 décembre 2003, qui entre en vigueur le 15 décembre 2003, M. Dominique Verlaine, attaché, ayant sa résidence administrative à Liège, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites de la direction de Liège - D.151, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
debut (#top) Publié le : 2004-01-27
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