<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 28 janvier 2004 Version à imprimer   mercredi 28 janvier 2004     Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 26 JANVIER 2004 Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations, p. 5012. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports, p. 5012. Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 JANVIER 2004 Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert, p. 4838. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004, p. 4838. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 9 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, p. 4839. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 JANVIER 2004 Arrêté ministériel en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et des arrêtés d'exécution du 9 janvier 2004, p. 4840. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, p. 4841. 14 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions de la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, p. 4850. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de câbles coaxiaux pour la télédistribution et transmission de données, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 4852. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF, p. 4853. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004, p. 4855. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro, p. 4856. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de machines-outils pour le filetage de tubes et de manchons destinés à l'industrie pétrolière, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 4857. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, p. 4858. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, p. 4860. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, p. 4885. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 JANVIER 2004 Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques, p. 4908. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel n° 113 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 4908. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 4909. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, p. 4910. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive, p. 4911. Ordre judiciaire, p. 4913. Ordre judiciaire, p. 4913. Administration centrale. Nomination, p. 4913. Administration centrale. Nomination, p. 4913. Administration centrale. Nomination, p. 4914. Administration centrale. Nomination, p. 4914. Administration centrale. Nomination, p. 4914. Administration centrale. Nomination, p. 4914. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel, p. 4914. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 JUILLET 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale, p. 4915. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination d'un magistrat-assesseur suppléant auprès du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens de la Province de Namur, p. 4915. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. Démission honorable, p. 4916. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif, p. 4916. Office national des vacances annuelles. Comité de gestion. Démission. Nomination, p. 4916. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 13 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, p. 4917. Personnel. Nomination à titre définitif, p. 4917. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie, p. 4917. 8 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie, p. 4918. Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Transfert, p. 4919. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Corbais - Lot 3 C - Mont-Saint-Guibert et Walhain, p. 4929. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tamines - rive gauche - Sambreville, p. 4932. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la vallée du Hain - Braine-le-Château, p. 4934. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Creppe - Spa, p. 4936. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai, p. 4938. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bouvignies (Ath), p. 4939. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de pilotes (fonction générale) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande (Réf : ANV04001), p. 4940. Sélection comparative de chef pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande (Réf : ANV04002), p. 4940. Comité permanent de Contrôle des Services de Police Recrutement d'un agent administratif (h/f), p. 4941. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission bancaire, financière et des Assurances. Fusion par absorption entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique, p. 4942. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0004 : Katoen Natie N.V., Kallo Industries N.V. et Sonja N.V./ C.V.B.A. Riga Hold et B.V.B.A. Riga Logistics, p. 4942. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport terrestre, p. 4943. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 4943. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis, p. 4945. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 octobre 2003, p. 4946. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 4950. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 4963. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4964 à 5010.