|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif
Par arrêté royal du 17 décembre 2003, M. De Coninck, Paul, est nommé en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique français) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1erjuillet 2003.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
debut (#top) Publié le : 2004-01-28
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