|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, est accordée à partir du 1erjanvier 2004, à M. Joseph Delmal.
M. Delmal, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2004-01-28
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