|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | |  | | 12 JANVIER 2004 | | Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre du Conseil supérieur des professions économiques |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54, § 4;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques est accordée, à sa demande, à Mme Lieve Pieters.
Art. 2. Sur la présentation commune du Ministre des Finances, de la Ministre de l'Economie et de la Ministre des Classes moyennes, Mme Ann Jorissen est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Lieve Pieters, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1erdécembre 2003.
Art. 4. Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
debut (#top) Publié le : 2004-01-28
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer