|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | |  | | 9 JANVIER 2004 | | Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 |
| Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Buget et des Entreprises publiques,
Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment les articles 1 à 23 inclus;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1er,
Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1er,
Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003, notamment l'article 1er,
Arrête :
Article 1er. Les deux timbres-poste spéciaux à la valeur de 0,49 euro constituant l'émission « Tennis », seront vendus à partir du 24 novembre 2003.
Art. 2. L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 janvier 2004.
J. VANDE LANOTTE
debut (#top) Publié le : 2004-01-28
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